Conditions générale de vente:

Nos clients sont censés avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente, au moment de la conclusion de la convention. Nous nous réservons d'exiger le versement d'un accompte, avant la prise d'une commande ou avant le commencement des travaux. Dans ce cas, le solde est toujours payable à la fin des prestations. En cas d'octroi des délais de paiement, le défaut de réglement d'une echéance à la date convenue rend exigible, immédiatement et de plein droit, le solde de notre créance. L'émission de traires ou d'effet de commerce en vue de garantir le paiement de nos créances n'emporte pas novation. Tout retard de paiement d'une facture, ou en cas d'octroi de délai de paiement, d'une échéance à la date convenue entrainera à dater de l'echéance un intérêt au taux de 12 % l'an, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, l'intérêt étant dû par la seule échéance du terme. En outre , en cas de non paiement intégral d'un facture, ou d'une echéance à la date convenue, la facture ou l'echéance sera majorée d'une indemnité globale et forfaitaire de 20%, avec un minimum de 2.000 Frs, à titre de clause pénale, après l'envoi d'une lettre recommandée, attirant l'attention du débiteur sur l'application de la présente clause. En cas d'inexécution fautive de nos obligations, le cocontractant sera habilité à réclamer une indemnité de même ordre. En cas de litige, seuls sont compétents les Tribunaux de l'Arrondissement judiciaire de Tournai.